Données personnelles
Politique de protection des données — mise à jour le 16/06/2026
Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société SAS Agasse Philippe (ci-après « la Société » ou « nous ») s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à l'ensemble des dispositions de la réglementation française applicable.
I. Responsable du traitement
SAS Agasse Philippe — Zone artisanale de la Pommeraie, 5 impasse de la Brière, 44780 MISSILLAC, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 438766461.
II. Données collectées
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
- à des fins d'intérêt légitime ;
- sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte et des cases à cocher ;
- dans le but d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
2.1 Les données vous concernant
De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l'occasion de :
- vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ;
- vos demandes de devis ;
- votre navigation sur le Site ;
- l'exercice de vos droits relatifs aux données personnelles.
Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, ville, numéro de téléphone, zone de commentaires) ;
- données de connexion (adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d'exploitation, date et heure d'accès, logs) ;
- données relatives à vos communications (email, statistiques de consultation) ;
- données commerciales (historiques des demandes ou correspondances).
Des cookies peuvent être installés dans votre navigateur lors de votre visite. Vous pouvez consulter notre politique cookies.
2.2 Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s'adressent à des personnes majeures. L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Un internaute âgé de moins de 18 ans bénéficie d'un droit spécifique à l'effacement des données le concernant.
III. Bases légales des traitements
IV. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
V. Destinataires de vos données personnelles
5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société, sur la base d'autorisations d'accès individuelles, limitées et encadrées.
5.2 À nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment : la réalisation du site, la gestion des communications, la maintenance technique, la fourniture de solutions analytiques et l'hébergement.
VI. Transfert des données hors de l'Union européenne
Nous conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Si nous devions transférer vos données à des sous-traitants hors de l'Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection suffisant.
VII. Vos droits
Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'interrogation et d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit d'opposition à la prospection commerciale
- Droit d'opposition au profilage marketing
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès
Pour exercer vos droits, adressez-vous au responsable de traitement :
Par courrier postal : SAS Agasse Philippe — Zone artisanale de la Pommeraie, 5 impasse de la Brière, 44780 MISSILLAC
Par courrier électronique : contact[@]sarlagasse.fr
Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
VIII. Opposition aux offres commerciales
8.1 Par mail
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant directement.
8.2 Par téléphone
Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.
IX. Sécurité des données personnelles
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour empêcher qu'elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique de nos systèmes informatiques et nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
X. Mise à jour de la politique
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modifications substantielles, la Société vous en informera. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.